30/09/1812 : Brief van Goddyn, gemeentelijk ontvanger, aan de burgemeester van Brugge over de gevolgen van het graven van het kanaal Brugge – Schelde op de inkomsten van de stad  (Rijksarchief Brugge, Departement van de Leie, 2377)

Monsieur,

Le recouvrement des Baux des Biens ruraux de la ville éprouvera cette année des difficultés aux quelles, d’apres la manière dont les travaux du récreusement du canal de Bruges à l’Embouchure de L’Escaut s’exécutent, il falloit nécessairement s’attendre.

Déjà les travaux commencés le 25 Juillet 1808, du coté de cette ville & poussés jusqu'à mi-chemin à peu près de Damme, avaient fait abandonner les paturages des 1re & 3e parties des des digues du canal de Damme, louées chacune à raison de 120 Francs, le bail en a cessé d’aprèes les conditions de l’adjudication, depuis la dite epoque, & par la ville avait eprouvé dans le produit de ses biens ruraux, une perte sur l’année echue le 30 7bre 1808, de f 44 & sur les trois années suivantes 1809 à 1811, de f 720

Ensemble non compris le bail de la pèche f 764

Les travaux ayant été repris les 8bre 1811, la pièce de la bord au Nord du vieux canal vis à-vis le cabaret ‘t alfweghuys, loué à George Dieperynck que la faisoit exploiter par L. De Clerck, a été ** en travers sans estimation préalable, & se trouve presqu’entièrement incorporée dans le canal, la Lisière qui en reste n’a pas valu au l*re, la peine du labeur & est resté vague.

Sur la digue opposées les paturages louées 136 fr à Jean Meulenaere ont été en partie couvertes de boues et de terres proven* du creusement, et en partie comprises dans le nouveau canal, * dans les digues, de sorte que le locataire s’est vu dans la nécess* de les abondonner.

Au commencement d’aout dernier, sans préliminaire d’avertissement ni d’expertise, les travailleurs entrerent dans la 3e partie de schorren louée 3 s** à Jean François Van Belleghem, & déjà dès le 8 du dit mois, ils pousseront l’ouvrage dans la 4e partie, louée 335 Frs a Joseph Van Belleghem.

Ces locataires furent contraints d’en retirer leur bétail, d’abord par injonction très imperative des conducteurs ou préposés des travaux, & bientôt après par l’impossibilité même de les y laisser plus longtems. Sur le rapport qu’ils m’en firent je me rendis sur les lieux. & d’apres l’allignement qu’en suivent, je dus juger que la majeure partie de ces schorren ensemble d’un etendue de 834 ares 447 milliaires ou m 18 2 59 r y seroit incorporée, qu’il n’en resterait qu’une languette allongée très retrecie vers le milieu, s’élargissant un peu vers les deux bouts, & qu’il seroit peut etre avantageux de laisser convertir en labour par ce que comme patur* les frais qu’entrainnerait la necessité de schorre, seraient hors de proportion avec le produit.

Les lois & décrets sur les expropriations pour cause d’utilité public que *** préalables, que jusqu’ici on parait ** généralement ne pas avoir suivis que l’on s’en écoute vis-à-vis d’un particulier, s’il ne s’y oppose pas, tout est dit, il n’en doit compte a pardonner. Mais notre comptabilité est sujette à dès formes rigoureuses, & les versicatoires qu’il faudra produire tant a la cour des comptes, qu’à Mr le conseiller d’Etat,

Directeur de la comptabilité des communes, nous font un devoir d’insister sur ce que les évaluations des terrains à ceder soient duement faites & les resiliations des baux ou cessations de jouissance regulièrement constatées, à fin de prouvoir justifier en forme les dégrevemens & nos recouvremens aux quels elles peuvent donner lieu.

Du coté de l’Ecluse sur le territoire du département de l’Escaut, nous avons été sommés d’intervenir avec des experts contradictoires le 6 aout dernier dans l’estimation des terres de la commune sise dans le dit département qui devaient etre incorporées dans les travaux, les renseignements que por* Mr Vande Casteele expert de la part du gouvernement, se bornaient à qu’il falloit prendre sur ces terres, une étendue de 988 métres de long, 133 metres de large, par consequent de 131404 mêtres quarrés qui p* Mêmes ***** par metre quarré.

Mais il n’avait aucune indication de ** situation, de manière qu’on ignorait si telle ou telle par ** devait etre ** lamée, si tel bail allait assez en entier ou était seulement susceptible de réduction ; si même les travaux en coupant les terres d’un coté, ne laisseraient pas de l’autre, le restant inaccessible & n’en empecheroient pas entièrement l’exploitation.

Enfin le 26 de ce mois, les locataires de la partie adjugée à De Cruenaere, à raison de 1355 Frs par an, m’est venu faire rapport que lundi 21 il avait été force d’oter les pommes de terres à la hâte, parce que le lendemain on devoit commencer à y creuser avec grand nombre d’ouvrier, ce qui a eu lieu effectivement d’après les informations que m’a données Mr. Bouuaert entrepreneur des travaux.

La location des terres près de l’Ecluse ayant eu lieu le 21 7bre 1810 il était facile de prévenir alors que le canal projetté vers l’Escaut, pourroit peut etre les traverser en partie, il a été par conséquent stipulé dans les conditions, que dans ce cas le bail cesseroit de fait sans que les locataires puissent exiger aucune indemnité à charge de la ville quelque soit ** saison ou cela aurait lieu, par contre qu’ils ne seroient tenus de payer qu’à raison du temps qu’ils en auraient joui. Mais, dit le locataire, dans trois semaines je recolterai toutes mes pommes de terre en pleine maturité, au jourd’hui j’en aurai à peine le quart, l’année de bail expira le 30 de ce mois pouvez vous, raisonnablement me faire payer l’année entière moins dix jours ?

Dans la location des Schorren & des digues du vieux canal de l’Ecluse, ce cas n’ayant pas été prévu, il faut s’attendre à des reclamations non moins pressantes de la part des locataires, je vous prie donc Monsieur pour ne pas retarder le reouvrement de cette branche de revenus, de me donner les instructions necessaires pour constater en due forme la cessation entière de la jouissance, en faveur de ceux qui réclameroient la décharge totale de leur bail, & de regler la quotité exigible de ceux qui auroient continué de jouir pendant toute l’année d’une partie quelconque, ou seulement pendant une partie de l’année, de la totalité de l’objet loué, comme sont les frères Belleghem cités plus haut, & comme seront apparament tous les autres locataires des Schorren & des digues entre la ferme de Joseph Belleghem et le fort S[ain]t Donas.

Si cet expositif donne aussi matière à correspondance avec Monsieur l’ingenieur en chef, je crois Mr le maire qu’il conviendrait de l’inviter à faire marquer sur le terrain dans les propriétés communales où il ferait creuser, les parties les travaux y laisseroient disponibles, pour que la ville puisse continuer de les mettre en rapport le plus avantageusement qu’elle pourra.

30/09/1812
Rijksarchief Brugge, Departement van de Leie, 2377
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