06/05/1813, Brief van de burgerlijke hospitalen aan de prefect van het departement van de Leie over onbetaalde rekeningen in verband met de Spaanse krijgsgevangenen (Rijksarchief Brugge, Departement van de Leie, 2378-2379)

Bruges, le 6 Mai 1803
La Commission administrative des hospices civils de la Ville de Bruges
A Monsieur le Préfet du département de la Lys, Chevalier de l’ordre de la reunion

Monsieur le Préfet

Notre receveur nous annonce que malgré plusieurs tentatives il n’a pu toucher encore chez le sieur de Schietere le montant des etats des journées d’hôpital des prisonniers de guerre Espagnols.

Cependant d’après les instructions de son excellence le ministre, ces etats doivent être soldés à la fin de chaque trimestre.

Il paroit, Monsieur le Préfet, que la raison de ce retard est que les paiement sont suspendus à l’egard des fournisseurs.

Si c’est la là veritable raison, nous vous observerons, Monsieur, que c’est a tort que l’on assimile notre administration à la classe des fournisseurs.

Le service du traitement des prisonniers dont nous sommes chargés, doit être consideré comme journalier et continuel attaché a leurs personnes, au lieu que les créances des fournisseurs ont pour objet les effets même de leurs livraisons.

D’ailleurs la consideration, que les avances aux quelles nous sommes assa*is pour le dit service, sont un retranchement aux fonds dont nous avons un besoin pressant et de tous les momens pour la classe malheureuse, doit paraitre un motif suffisant pour ecarter à notre egard ces mesures momentanées.
Vous n’êtes pas moins persuadé, Monsieur le Préfet, de la pe* que notre administration epreuve par les circonstances.

Nous osons esperer, que vous n’hesitez a emploier votre puissante influence pour que cette mesure ruineuse ne soit point appliquée a notre administration & que nous puissons sans délai obtenir le paiement que nous reclamons.

Veuillez agreez, Monsieur le Prefet, les assurances de notre profond respect.

06/05/1813
Rijksarchief Brugge, Departement van de Leie, 2378-2379
1813