26/05/1813, Brief van de directeur-generaal van bruggen en wegen aan de prefect van het departement van de Leie over de kosten voor de werken aan het kanaal Brugge – Schelde (Rijksarchief Brugge, Departement van de Leie, 2377)

Monsieur, l’art. 2 du décret du 31 mai 1810, porte que la ville de Gand fournira pendant douze ans une somme de 100,000 f pour les travaux du canal de Bruges à l’Escaut ; et que cette somme réunie au produit de la contribution imposée par la loi du 27 décembre 1809, sera employée à couvrir les dépenses dudit canal.

En exécution de ce decret, il a été ouvert pour l’exercice 1811, au département de l’Escaut, un crédit de 100,000 f sur lequel il a été ordonnancé 70,000 f

Une nouvelle direction ayant été donnée depuis au canal de Bruges à l’Escaut, la ville de Gand a demandé à être dégrévée de sa contribution sa proposition m’ayant paru devoir être accueillie, S.E. Le ministre de l’Intérieur a sur mon rapport, soumis à S.M. un projet de décret tendant à obtenir ce dégrèvement.

J’avais pensé que dans un tel état de choses, et attendu qu’aucun versement n’avait été effectué à la caisse d’amortissement, il ne serait imputé aucune dépense pour les travaux du canal de Bruges à l’Escaut, sur les 100,000 f compris au budget du département de l’Escaut, de 1811, et sur-tout, qu’on laisserait intacts les 70,000 f ordonnancés à compte de ces 100,000 : mais j’ai vu par l’Etat du 1e trimestre de la campagne de 1813, que m’a adressé M. Le Préfet de ce département, que, non seulement, on avait fait emploi des 70,000 f ordonnancés, mais encore que l’on avait dépense en sus 15,948 f – 07 c.

Afin de régulariser cette comptabilité, je viens d’écrire à M. Le Préfet de l’Escaut, que, puisqu’il avait fait emploi des 70,000 f ordonnancés, il était indispensable (quel que fût d’ailleurs le résultat de la demande en dégrèvement soumis à S.M.), qu’il les fit verser par la ville de Gand à la caisse d’amortissement. Je l’ai prévenu en même tems, que, dans le cas où S.M. adopterait le projet qui lui avait été soumis, les 70,000 f, dont alors la ville de Gand se trouverait avoir fait l’avance, sur le produit de l’imposition établie par la loi du 27 décembre 1809, pour les travaux du canal de Bruges à l’Escaut.

Quant aux 15,948 f – 07 c dépensés en sus des ordonnances, je l’ai prévenu que le paiement en devrait être imputé sur les produits, pour 1813, de l’imposition établie par la loi précitée. Cette imposition perçue dans les départemens de la Lys et de l’Escaut, étant créditée et ordonnancée entièrement dans celui de la Lys, vous aurez à faire payer les 15,948-07 dont il s’agit, sur les 128,000 provenant de la dite imposition, et compris dans votre budget de 1813, pour être appliqués aux tra** canal de Bruges à l’Escaut, indépendamment d** à fournir par la ville de Bruges, en exécution du ** 31 mai 1810.

Il importe extrêmement, Monsieur, pour ** la comptabilité que les dépenses faites dans les département de la Lys et de l’Escaut pour les travaux du canal de Bruges à l’Escaut, soient combinées de manière à ne jamais excéder les fonds faits pour ces travaux. C’est vous, Monsieur, qui êtes chargé de leur surveillance, et je ne saurais trop vous recommander de vous entendre, à cet effet, avec M.M. les Ingénieurs en chef des deux départemens : Il est indispensable (qu’en prenant pour base les besoins connus du service et les approbations préalablement données par moi aux travaux à exécuter) chacun de ces Ingénieurs connaisse au commencement de chaque campagne, ce qu’il aura à dépenser : cet objet une fois réglé, vous ne devez, Monsieur, délivrer vos mandats dans chaque département, que jusqu’à concurrence des travaux convenus ; par ce moyen, le paiement de toutes les dépenses se trouvera toujours assuré, et M.M. les Ingénieurs ne travailleront qu’avec la certitude d’en pouvoir faire acquitter le montant. La confusion se mettrait bientôt dans la comptabilité s’il en était autrement, et si, comme il paraît que cela vient d’arriver, chaque Ingénieur travaillait de son côté, et sans savoir s’il y aura des fonds suffisamment pour couvrir ses dépenses.

Je vous invite, Monsieur, à vous concerter de suite avec M.M. les Ingénieurs en chef de la Lys et de l’Escaut, à l’effet de régler dès à présent les dépenses qui devront être faites dans chacun de ces départemens, pendant la campagne de 1813.

Je crois inutile de vous rapporter que ces dépenses doivent être combinées de manière à laisser toujours en réserve ce qui est nécessaire pour les prisonniers de guerre, dont le service doit être assuré avant tout.

J’ai l’honneur d’être, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Le conseiller d’Etat, directeur général des Ponts et chaussées