31/12/1818, Bestek voor de verkoop van gronden in het traject Brugge – Sluis (Provinciaal Archief West-Vlaanderen A/1815-1830/Reeks 1/P.B./218b)

Cahier des charges et conditions de la vente des matériaux et batisses, expropriés pour cause d’utilité publique, dans le tracé du nouveau canal de l’Escaut section de la ville de l’Ecluse à celle de Bruges

Art. 4.
Les objets d’art et d’antiquité qui seraient trouvés à la démolition des batisses, seront sans aucune indemnité remis par les aquereurs à l’administration du Waterstaat